Le ministère dispose d’une immense richesse de données, tant par sa diversité que par sa profondeur et son expérience. Pour fixer un cadre de travail commun autour de la donnée, des algorithmes et des codes sources, le MEFR s’engage sur une feuille de route 2020/2022 ambitieuse avec 25 actions ministérielles concrètes.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

Article 17 de la loi confortant le respect des principes de la République, par Jean-François Le Coq, sous-directeur du droit privé et du droit pénal de la direction des affaires juridiques, agent judiciaire adjoint de l’État